Services fiscaux pour les investissements et activités étrangers aux États-Unis

Les revenus effectivement liés (ECI) proviennent d’une activité commerciale américaine active et sont imposés à des taux progressifs sur une base nette après déductions. Les revenus FDAP (fixes, déterminables, annuels, périodiques), comme les dividendes, intérêts, loyers et redevances, sont imposés à un taux brut forfaitaire de 30%, retenu à la source, sauf application d’un traité.

Oui. De nombreux traités américains réduisent ou éliminent le taux légal de retenue de 30% sur les revenus FDAP. Le taux précis dépend de votre pays de résidence et du type de revenu. Nous analysons chaque disposition applicable pour vous faire bénéficier du maximum.

Le Formulaire 5472 est obligatoire pour toute société américaine détenue par des étrangers (25% ou plus de participation étrangère) ayant des opérations déclarables avec des parties étrangères liées. L’absence de dépôt entraîne une pénalité minimale de $25,000 par formulaire, d’où l’importance d’un dépôt exact et ponctuel.

Oui. Les étrangers non-résidents ont généralement besoin d’un numéro individuel d’identification fiscale (ITIN), et les sociétés étrangères d’un numéro d’identification d’employeur (EIN). Nous aidons pour toutes les demandes d’identifiant dans notre procédure d’intégration.

La constitution initiale de l’entité et l’inscription EIN s’achèvent sous 2 à 3 semaines. L’organisation opérationnelle complète, incluant analyse des traités, banque, prix de transfert et calendrier de conformité, prend généralement 6 à 10 semaines. Les délais s’adaptent aux échéances d’immigration ou d’investissement.