Services fiscaux de fusions et acquisitions

Lors d’un achat d’actifs, l’acheteur acquiert des actifs et passifs précis et bénéficie d’une base fiscale réévaluée qui génère de futures déductions d’amortissement. Lors d’un achat d’actions, il acquiert l’entité elle-même, héritant de sa base fiscale existante et de tous ses passifs historiques. Le choix modifie considérablement les résultats fiscaux des deux parties.

Elle permet de traiter fiscalement un achat d’actions comme un achat d’actifs, donnant à l’acheteur le bénéfice d’une base réévaluée tout en conservant la simplicité juridique d’une acquisition d’actions. Elle exige l’accord de l’acheteur et du vendeur et une modélisation soigneuse pour confirmer l’avantage mutuel.

Nous analysons en détail la section 382 pour déterminer si, et comment, les pertes opérationnelles nettes et crédits de la cible survivent au changement de propriétaire. Des limites peuvent s’appliquer, et une bonne planification peut préserver une valeur importante.

Le plus tôt possible, idéalement avant la signature de la lettre d’intention. Une intervention précoce permet d’influencer la structure, détecter les alertes pendant la diligence et éviter les surprises fiscales coûteuses découvertes après clôture.

Oui. Nous assurons diligence et structuration côté acheteur ainsi que préparation fiscale côté vendeur, notamment restructuration avant vente, planification des ventes à tempérament et stratégies de report des plus-values.