Services de prix de transfert

Toute entreprise américaine qui réalise des opérations transfrontalières avec des sociétés affiliées, filiales ou entités liées étrangères. Cela comprend les multinationales, sociétés e-commerce avec équipes à l’étranger, entreprises d’import-export et sociétés immobilières avec une gestion internationale partagée.

L’IRS peut réaffecter les revenus entre entités liées en vertu de la section 482, entraînant une double imposition, de lourdes pénalités jusqu’à 40% de l’insuffisance de paiement et des intérêts. Une documentation correcte est votre première défense.

Au minimum chaque année. Tout changement significatif des opérations, de la structure d’entités ou du cadre réglementaire doit déclencher une révision et une actualisation immédiates de votre documentation.

Il exige que les prix entre parties liées reflètent ceux que des parties indépendantes négocieraient dans des circonstances comparables. L’IRS utilise plusieurs méthodes approuvées pour vérifier la conformité : prix comparable sur le marché libre, coût majoré, prix de revente et partage des bénéfices.

La plupart des études sont livrées sous 6 à 10 semaines : analyse fonctionnelle les semaines une et deux, étude comparative des semaines trois à six, puis rédaction documentaire jusqu’à la clôture. Des délais accélérés sont possibles lorsqu’un avis de contrôle ou une clôture d’acquisition l’exige.