Aller au contenu
RETOUR À SERVICES FISCAUX
Services fiscaux

Représentation devant la juridiction fiscale américaine

Lorsque l’IRS conteste votre position fiscale, les praticiens agréés de SMAART préparent votre dossier et vous représentent devant le Tribunal fiscal des États-Unis.

Représentation devant la juridiction fiscale américaine

Une représentation professionnelle quand elle compte le plus

Recevoir un avis de redressement de l’IRS peut être l’un des événements les plus stressants pour un contribuable. Lorsque vous contestez la décision de l’IRS, le Tribunal fiscal des États-Unis est souvent la seule instance permettant de contester l’imposition avant paiement. La représentation professionnelle n’est pas seulement recommandée : elle peut faire la différence entre une issue favorable et des conséquences financières dévastatrices.

Les services de représentation devant le Tribunal fiscal de SMAART Company sont dirigés par des praticiens habilités devant ce tribunal et des Enrolled Agents possédant une solide expérience des recours sur contrôles, litiges fiscaux complexes et plaidoiries. Nous assurons une préparation complète : collecte de preuves, construction d’arguments juridiques et représentation à chaque étape.

Sans représentation, les contribuables risquent une issue défavorable, des moyens de défense oubliés, ainsi que le stress et l’incertitude de naviguer seuls dans un système juridique complexe. SMAART développe des stratégies adaptées à chaque dossier et un accompagnement continu, de la préparation avant procès à la conformité après jugement.

Orientations principales
Défense prête pour le tribunal
Résolution des litiges
Stratégie personnalisée
À votre disposition
Étapes opérationnelles
01

Évaluer

Examinez l’avis de l’IRS, vos déclarations fiscales, justificatifs et le fondement juridique de votre contestation.

02

Préparation

Rassemblez les preuves, élaborez les arguments juridiques, préparez les documents judiciaires et construisez une stratégie complète.

03

Négocier

Échangez avec les avocats de l’IRS pour explorer un règlement avant procès lorsqu’il sert vos intérêts.

04

Représentation

Présentez votre dossier devant le Tribunal fiscal des États-Unis avec la représentation juridique complète de nos praticiens agréés.

05

Résolution du dossier

Appliquez la décision du tribunal, recevez des conseils sur les obligations après jugement et assurez une conformité continue.

Les enjeux du Tribunal fiscal sont réels

Une seule échéance manquée, erreur procédurale ou argumentation faible peut rendre définitive l’intégralité de l’imposition de l’IRS. La représentation professionnelle protège vos droits et vos finances.

Services et résultats inclus

Préparation et dépôt des requêtes devant le Tribunal fiscal des États-Unis
Enquête complète sur le dossier et collecte de preuves
Élaboration d’arguments juridiques et rédaction de mémoires
Représentation à l’audience par des praticiens agréés
Représentation dans les recours sur contrôles devant le bureau des recours de l’IRS
Négociation d’accords avec les avocats de l’IRS
Conseil sur la conformité et l’application des décisions après jugement
Accompagnement continu tout au long du contentieux

N’affrontez pas seul l’IRS au tribunal

Le Tribunal fiscal est une procédure judiciaire aux conséquences réelles. Les praticiens agréés de SMAART gèrent chaque détail, de la requête au jugement, pour vous donner la défense la plus solide possible.

Questions fréquentes

Questions et
réponses

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquentes : représentation devant la juridiction fiscale américaine.

Posez-nous votre question

Vous avez généralement besoin d’une représentation lorsque vous recevez un avis de redressement (lettre de 90 jours) de l’IRS et contestez sa décision. Le Tribunal fiscal permet de contester l’imposition de l’IRS avant de payer le montant litigieux.

Si vous ne déposez pas de requête devant le Tribunal fiscal des États-Unis sous 90 jours, l’imposition de l’IRS devient définitive et exécutoire. Vous perdez le droit de contester le montant en justice avant de payer.

Oui. Nous représentons les clients devant le bureau des recours de l’IRS ainsi que devant le Tribunal fiscal des États-Unis. De nombreux litiges se règlent au niveau du recours sans procès complet.

Les contribuables qui se représentent seuls risquent une issue défavorable en raison de moyens juridiques oubliés, erreurs procédurales, preuves mal présentées et incapacité à négocier efficacement avec les avocats de l’IRS.

Le délai de 90 jours pour déposer une requête devant le Tribunal fiscal est absolu : le manquer vous fait perdre le droit de contester l’imposition de l’IRS avant de payer. Nous recommandons d’engager un conseil sous 14 jours après réception de l’avis pour avoir le temps d’évaluer, préparer et déposer bien avant l’échéance.

Obtenez une représentation digne de confiance

Si vous avez reçu un avis de redressement ou devez contester une décision de l’IRS, contactez dès aujourd’hui l’équipe SMAART dédiée au Tribunal fiscal.

Planifier une consultation

Analyses connexes

Sur le blog SMAART

Les articles complets sont en anglais.

Voir tous les articles (en anglais)